Statuts du COS

COMITE DES OEUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA RICHE

(Association loi 1901) 

S T A T U T S

TITRE 1er

DESIGNATION, OBJET, DUREE ET SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1 : Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et l’article 9 de la loi n° 83/634, ayant pour titre:

«COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE LA RICHE»

ARTICLE 2 : Objet.

L’association a pour objet d’étudier, d’organiser et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et leurs ayants droits.

L’association a pour vocation de développer des initiatives culturelles, sportives et de loisir permettant de tisser et de resserrer des liens entre les bénéficiaires.

ARTICLE 3 : Durée et Siège social.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège est fixé à la Mairie de La Riche,
Place du Maréchal Leclerc

BP 102
37521 – LA RICHE CEDEX

TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 4 : Composition.

Membre d’honneur : Est membre d’honneur le Maire en fonction pendant toute la durée de son mandat.

Membres actifs : Sont membres actifs tous les agents titulaires et stagiaires de la Ville de LA RICHE et du Centre Communal d’Action Sociale.

Membres retraités : Sont membres retraités tous les retraités de la ville de LA RICHE et du CCAS pensionnés à la CNRACL ou bénéficiant d’une pension de réversion CNRACL.

Ne peuvent être adhérents: les agents engagés  pour exécuter un acte déterminé (référence au décret du 15 février 1988 et à l’interprétation qui est faite dans la réponse ministérielle du 1er août 1988).

Par dérogation aux dispositions prévues ci-dessus, les agents à contrat déterminé (contractuel) pourront bénéficier de certaines prestations, dans des conditions définies par le bureau.

ARTICLE 5 : Radiation.

La qualité de membre de l’Association se perd pour les membres actifs et retraités :

  • Lorsqu’ils quittent la Collectivité Territoriale de la ville de LA RICHE sans avoir leur retraite de la C.N.R.A.C.L.

  • Lorsqu’ils décèdent.

  • Lorsqu’ils prennent une disponibilité.

TITRE III

RECETTES ET DEPENSES

ARTICLE 6 : Les ressources de l’association se composent 

  • du montant des subventions accordées par la Ville de LA RICHE ou toute autre Collectivité et Établissement Public.
  • du profit des manifestations diverses, collectes, etc.….
  • des dons et legs dont l’acceptation est approuvée par l’autorité compétente.
  • des intérêts des fonds déposés.

ARTICLE 7 : Les dépenses de l’Association comprennent :

  • Les frais entraînés par l’organisation et le fonctionnement des œuvres et services sociaux que l’Association décide d’instituer.
  • Les prestations diverses accordées aux membres actifs selon les modalités déterminées.

TITRE IV

FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 – Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et présente le rapport d’activité de l’association, ainsi que les projets d’activité pour l’exercice suivant.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les divers documents comptables à l’approbation de l’Assemblée.

Il présente le projet de budget de l’exercice suivant. Les comptes de l’exercice couvrent une année civile.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, une année sur trois, à l’élection du nouveau Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf accord de la majorité des membres présents.

Toutes les questions et délibérations mises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire le sont à main levée sauf si un quart au moins des membres présents demande un scrutin à bulletins secrets.

Les membres présents peuvent détenir au maximum deux procurations, et le vote par correspondance n’est pas accepté. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

En cas de partage égal des voix, le vote du Président est prépondérant.

La réunion donne lieu à l’établissement d’une feuille de présence que chaque membre présent doit remplir et signer. La liste des présents ainsi établie est annexée au compte-rendu établi par le Secrétaire.

Le compte-rendu est rédigé et cosigné par le Président et le Secrétaire, puis placé à disposition au Secrétariat du COS à titre consultatif. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 9 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article précédent.

Elle a pour compétence de décider tout ce qui ne relève pas du fonctionnement ordinaire de l’Association, notamment les modifications de statut et/ou du règlement intérieur, de la dissolution et des modalités de dévolution des biens de l’Association.

ARTICLE 10 – Conseil d’Administration.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres de droit et de seize membres élus par les adhérents pour trois ans, ils sont rééligibles.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration :

  • Monsieur le Maire, Président d’honneur de l’association.
  • Monsieur l’adjoint, délégué au personnel communal, membre de droit à titre consultatif.
  • Madame l’adjointe, déléguée à l’action sociale, membre de droit à titre consultatif.

L’élection des Administrateurs se fait par candidatures sur une liste unique.

Le dépôt de candidature est clos 8 jours avant la date des élections.

Sont déclarés élus les seize candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et suppléants les autres candidats.

Il a pour mission de mettre en œuvre les décisions et orientations de l’Assemblée Générale, et de préparer les réunions et la tenue des Assemblées Générales.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par le ou les membres suppléants en respectant, autant que faire se peut, l’ordre du plus grand nombre de voix obtenues lors des dernières élections et dans la mesure de leurs disponibilités.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Des élections pourront s’organiser suite à appel à candidatures parmi les membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale afin de compléter la liste des membres suppléants du conseil.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les trois mois, sur convocation écrite du Président, envoyée au moins une semaine à l’avance, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le vote du président est prépondérant.

L’exclusion des membres du Conseil d’Administration qui ne respecteraient pas les présents statuts et/ou qui, par leur comportement porteraient préjudice à l’association, pourra être décidée à l’issue d’une réunion extraordinaire.

ARTICLE 11: Le bureau.

A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’élection du Conseil d’Administration, celui-ci élit parmi ses membres un Bureau.

L’élection du bureau a lieu soit à main levée, soit à bulletin secret si un administrateur  le requiert.

Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le bureau devra proposer un renouvellement du tiers de sa composition. Les membres sont rééligibles.

Composition du bureau :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire
  • Un Vice-secrétaire
  • Un Trésorier
  • Un Vice-Trésorier
  • Deux Membres du Bureau chargés de la Communication et des relations publiques.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Bureau présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le vote du président est prépondérant.

Le Président dirige les travaux du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Il assure le fonctionnement du COS qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il rend compte de ses actions au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.

Il établit les ordres du jour des différentes réunions, les préside et signe les PV des réunions ainsi que tous les courriers. Il ordonne et recouvre les dépenses et les recettes conformément au projet de budget voté par l’Assemblée Générale. Il détient la signature bancaire en même temps que le trésorier.

Le Vice-président assiste le Président et le remplace en son absence, dans toutes ses fonctions.

Il peut donner délégation, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du bureau pour signer en lieu et place.

Le Secrétaire assure toute la correspondance courante, l’envoi des convocations et la rédaction des

PV des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration et des réunions du Bureau.

Il peut recevoir délégation de signature pour les affaires courantes n’engageant pas de dépenses ou de recettes.

Le Secrétaire-Adjoint assiste le Secrétaire.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière. Il vérifie les opérations de dépenses et de recettes.

Il rend compte de la situation financière de l’Association, au Bureau, au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.

Il détient la signature bancaire en même temps que le Président et le Trésorier-Adjoint.

Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier et possède la faculté d’accéder à tout moment aux documents comptables, financiers et bancaires. Il le remplace en son absence, dans toutes ses fonctions.

ARTICLE 12 : Comptabilité.

Les comptes de l’Association sont vérifiés, chaque année par une commission de contrôle dont les membres au nombre de trois, sont désignés pour trois ans par le conseil d’administration.

Il est dressé procès-verbal de cette vérification.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi, approuvé et modifiable uniquement en Assemblée Générale.

Il précise les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités du COS.

TITRE V

DISSOLUTION ET MANDAT

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à une association de même nature poursuivant des buts analogues, ou à défaut, au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de La Riche.

ARTICLE 15 : Mandat

Mandat est donné au Secrétaire du bureau pour procéder aux formalités de déclaration et de publication de la présente Association.

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